Conditions générales de vente

Préambule

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site Maison Manseur. Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site Internet de Maison Manseur, qu’il soit accessible en version ordinateur ou via les terminaux mobiles (téléphone portable, smartphone, tablette), ci-après dénommé « le Site ». Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis.

Toute connexion au Site et toute utilisation des services impliquent l’acceptation et le respect des présentes CGV. Le fait de valider une commande sur le Site implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions de vente.

Le Site permet à Maison Manseur de proposer à la vente des produits alimentaires artisanaux : miels, confitures, sirops, spécialités du terroir et produits associés (ci-après les « Produits ») aux internautes naviguant sur le Site (ci-après les « Utilisateurs »). L’Utilisateur et Maison Manseur sont collectivement dénommés les « Parties ». L’Utilisateur ayant validé une commande est dénommé « Acheteur ».

Les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l’Utilisateur, sans rapport direct avec son activité professionnelle. L’Utilisateur qui souhaite acheter sur le Site déclare avoir la pleine capacité juridique. Maison Manseur ne pouvant vérifier cette capacité, dans l’hypothèse où un Acheteur ne disposant pas de la capacité juridique commanderait des Produits, ses responsables légaux assumeraient l’entière responsabilité de cet achat, notamment le paiement.

Le Site est la propriété de Maison Manseur dans sa totalité. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est soumise à autorisation préalable.

Identification

  • Dénomination : Maison Manseur Statut juridique : Entreprise individuelle
  • Représentant légal : Nacer Manseur
  • Siège social / adresse : 2 Rue Jean Mermoz, Roye, Hauts-de-France
  • SIRET : [numéro SIRET]
  • Code APE/NAF : [code]
  • TVA intracommunautaire : [numéro, ou mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si franchise en base] 

Service client

Pour toute information, question, conseil, réclamation, suivi de commande, garantie ou retour de produit :

  • Par email : maisonmanseur@gmail.com
  • Par téléphone : [numéro] [jours et horaires]
  • Par courrier : [adresse postale]

1- Acceptation des conditions

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. L’Acheteur déclare en avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Le fait de commander un Produit emporte l’acceptation sans réserve et l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par Maison Manseur.

Maison Manseur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment, les CGV applicables à toute commande étant celles acceptées par l’Acheteur au moment de la validation de sa commande. Les présentes CGV sont complétées par notre Politique de confidentialité.

2- Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les Produits étant artisanaux et fabriqués maison au chaudron, de légères variations de couleur, de texture ou de consistance peuvent survenir d’un lot à l’autre, sans que cela constitue un défaut. Les photographies sont non contractuelles. La composition, la liste des allergènes et la date de durabilité minimale figurent sur l’étiquette de chaque Produit.

3- Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande [ou : « la TVA n’est pas applicable, art. 293 B du CGI » selon votre statut]. Maison Manseur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Les frais de port éventuels sont facturés en supplément et indiqués avant validation de la commande.

4- Enregistrement et validation de la commande

L’Utilisateur navigue librement sur le Site sans être engagé. Pour passer commande, il sélectionne les Produits en cliquant sur « Ajouter au panier ». Il peut à tout moment consulter ou modifier sa commande via « mon panier ». Un récapitulatif apparaît à l’écran ; s’il correspond à ses choix, l’Utilisateur poursuit en cliquant sur « COMMANDER ».

L’Utilisateur s’identifie alors, soit avec son adresse email et son mot de passe s’il est déjà client, soit en remplissant le formulaire de création de compte avec ses nom, prénom, adresse email et adresse postale. L’Utilisateur peut corriger les données saisies (composition du panier, adresses de livraison et de facturation) avant la validation définitive.

Après avoir choisi son mode de paiement, l’Utilisateur confirme définitivement sa commande en cliquant sur « commander ». Dès validation du paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable, sans préjudice du droit de rétractation décrit ci-après. L’Utilisateur devient alors Acheteur. Les systèmes d’enregistrement automatique valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Un récapitulatif de commande est envoyé par voie électronique à l’adresse email saisie par l’Acheteur. En cas d’erreur de saisie de cette adresse ou de non-réception du récapitulatif, la responsabilité de Maison Manseur ne pourra être engagée. Si la confirmation n’arrive pas dans les 24 heures, l’Acheteur peut contacter le Service Client. Maison Manseur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

5- Livraison

La livraison est effectuée par [votre transporteur — ex. Colissimo / Mondial Relay / Chronopost] à l’adresse indiquée par l’Acheteur. Les délais de livraison sont de [X jours ouvrés] à compter de la confirmation de commande, à titre indicatif. [Précisez vos zones : France métropolitaine, etc.] [Mentionnez votre franco de port : ex. « Livraison offerte dès 80 € d’achat ».]

Les retards éventuels ne donnent pas droit à des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

À réception, l’Acheteur doit vérifier la conformité des Produits. Toute anomalie (Produit manquant ou cassé, colis endommagé) doit être signalée au Service Client le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant. Toute réclamation formulée après ce délai pourra être rejetée. Le cas échéant, l’Acheteur retournera le ou les Produits dans leur emballage d’origine selon les conditions de l’article « Rétractation », dans le délai de quatorze (14) jours.

Maison Manseur se réserve le droit de vérifier les Produits retournés et d’étudier le motif de la demande avant de procéder, le cas échéant, au remplacement gratuit ou au remboursement. En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, l’Acheteur en est informé ; un Produit équivalent peut lui être proposé avec son accord préalable, à défaut de quoi il sera remboursé au plus tard dans les trente (30) jours.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois sans frais supplémentaires pour l’Acheteur. Pour deux lieux de livraison distincts, deux commandes sont nécessaires, avec les frais de livraison correspondants.

6- Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Pour exercer ce droit, l’Acheteur informe Maison Manseur de sa décision dans ce délai, par courrier ou via le formulaire de contact disponible sur le Site, en précisant le numéro de commande et les Produits concernés.

L’Acheteur restitue ensuite, à ses frais, le ou les Produits dans leur emballage d’origine, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision, à l’adresse suivante : [votre adresse de retour].

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Exclusion pour les denrées alimentaires : conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi que pour les Produits descellés ou ouverts par l’Acheteur après la livraison, qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé. Ces Produits ne pourront faire l’objet d’un remboursement.

Si les conditions sont remplies, Maison Manseur rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l’information de sa décision de se rétracter. Maison Manseur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits. Les frais d’envoi initiaux sont inclus, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur.

7- Prix et facturation

Le prix est exprimé en euros [TTC]. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, incluant le port et, le cas échéant, la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais d’emballage et de conservation, et les frais de transport.

8- Paiement

Le prix facturé est celui indiqué sur la confirmation de commande. Le prix des Produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) via la solution de paiement sécurisée Stripe. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées via le protocole SSL. À aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transitent ni ne sont stockées sur les systèmes informatiques de Maison Manseur.

La commande validée ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire aura donné son accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par email. L’Acheteur garantit être pleinement habilité à utiliser la carte de paiement utilisée et disposer de fonds suffisants. Maison Manseur se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

9- Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 à L.616-3 du Code de la consommation, l’Acheteur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Maison Manseur, après avoir tenté de le résoudre directement auprès du Service Client.

Médiateur désigné : [nom, adresse et site internet du médiateur auprès duquel vous avez effectivement adhéré].

L’Acheteur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. L’Acheteur reste libre de saisir le juge compétent de son choix.

10- Garanties légales

L’Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.

Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, dans leur rédaction issue de l’ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021) : Maison Manseur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance. L’Acheteur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut obtenir la mise en conformité du bien (par réparation ou remplacement) ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions prévues par la loi. Les défauts de conformité apparaissant dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du bien.

Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : Maison Manseur est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’Acheteur ne l’aurait pas acquise. L’action résultant des vices cachés doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. L’Acheteur peut choisir entre la résolution de la vente (restitution de la chose contre remboursement) ou la réduction du prix.

Pour mettre en œuvre ces garanties, l’Acheteur contacte le Service Client à maisonmanseur@gmail.com.

11- Données personnelles

Vos données personnelles sont collectées et traitées par Maison Manseur. Dans le cadre de la vente en ligne, le renseignement de certaines données est obligatoire, ces informations étant nécessaires au traitement et à la livraison des commandes ainsi qu’à l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne le rejet de la commande. Certaines données pourront être utilisées pour adresser des offres promotionnelles, uniquement si l’Acheteur y a consenti.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’information, d’opposition, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès et d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Ces droits s’exercent via le formulaire de contact ou à l’adresse maisonmanseur@gmail.com. L’ensemble de nos engagements figure dans notre Politique de confidentialité.

12- Modification des CGV

Compte tenu des évolutions possibles du Site, Maison Manseur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront portées à la connaissance du client par modification en ligne et s’appliqueront aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

13- Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français seront compétents.

CGV mises à jour le 20 juin 2026.